Qu’est ce qu’un bail étudiant ?

Le bail étudiant est un contrat de location meublée conçu pour répondre aux besoins des étudiants qui cherchent un logement pendant leurs études.

D'une durée de 9 mois, ce bail offre une flexibilité appréciée par les étudiants qui n'ont pas besoin d'un logement à l'année.

Le bail étudiant est, comme son nom l’indique, exclusivement réservé aux étudiants. Lors de la conclusion du bail, le bailleur particulier ou l’agence immobilière le cas échéant, pourra demander une preuve du statut étudiant ( certificat de scolarité, etc.)

Si le locataire venait à perdre son statut d’étudiant en cours de location, cela ne serait pas une raison suffisante pour mettre fin au bail de manière anticipée.

Quelle est la durée d’un bail étudiant ?

La durée du bail étudiant est de neuf mois, équivalent à une année universitaire, comme le précise la loi Alur du 24 Mars 2014.

De même, il n’est pas renouvelable. Le locataire souhaitant rester dans le logement lors de la prochaine année universitaire devra obtenir l’accord du propriétaire s'il ne veut pas quitter le logement.

Pourquoi opter pour un bail étudiant ?

L'atout majeur du bail étudiant est sa flexibilité. Contrairement au bail meublé traditionnel d'un an, il ne contraint pas le locataire à s'engager pour une durée prolongée. Cette caractéristique est particulièrement avantageuse pour ceux qui ne restent dans une ville que pour leurs études et souhaitent déménager pendant les vacances d'été.

De plus, dans la plupart des cas, les logements destinés à ce type de bail sont entièrement meublés, ce qui évite aux locataires d'avoir à investir dans du mobilier et de s'en débarrasser après avoir quitté le logement. Ils n'ont juste à se préoccuper du paiement du loyer !

Les obligations du bailleur pour un bail étudiant :

S’il n'y a pas de surface minimale spécifique pour un bail étudiant, le logement doit tout de même répondre aux critères de décence. En France, par exemple, un logement décent doit avoir une pièce principale d'au moins 9 m² avec une hauteur sous plafond d'au moins 2,20 mètres.

Aussi, le bail étudiant est une location meublée, et doit donc inclure le mobilier et les équipements nécessaires à une vie décente du locataire. Mentionnés par le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015, la liste comporte par exemple des ustensiles de cuisine, un four à micro-ondes, ou encore des rangements.

De même, il est nécessaire de présenter les diagnostics obligatoires avant toute location, et de restituer le dépôt de garantie dans les délais prévus par la loi, à savoir sous un mois après que le locataire ait quitté le logement si le bien n'a pas été endommagé par rapport à l’état des lieux. Si dommage il y a, le bailleur rend la somme imputée du montant des travaux de remise en l'état dans un délai de 2 mois après la remise des clés.. Il doit absolument respecter ce délai.

Rappelons que le montant du dépôt de garantie ne pourra excéder deux fois le montant du loyer.

Comment résilier un bail étudiant ?

Le bail d'habitation étudiant prend fin à l’issue des neufs mois, et n’est pas renouvelé tacitement : Le renouvellement de bail n'a pas lieu, sauf en cas d'accord avec le propriétaire. En cas de résiliation, le locataire doit respecter un préavis d’un mois.

La résiliation peut intervenir à tout moment du bail, à condition que ce délai soit respecté.

Le locataire doit notifier sa demande de résiliation prématurée au bailleur à l'aide d'une lettre de résiliation adressée par les voies classiques : par lettre recommandée avec accusé de réception , par signification par acte d’huissier ou en main propre contre récépissé ou émargement

Pour le propriétaire, il n’existe aucun moyen pour mettre fin de manière anticipée au bail. Il devra donc attendre la fin des 9 mois pour récupérer le logement.

Quelle est la fiscalité du bail étudiant ?

Les revenus perçus d'une location meublée (dont le bail étudiant est une sous-catégorie) sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

Il sera également possible d’opter pour le régime micro-BIC lorsque le chiffre d’affaires hors taxes de l’activité de location sera inférieure à 72.600 €. Ce régime prévoit un abattement de 50 %, ce qui le rend très attractif.

Ce qu’il faut retenir :

Pour résumer, le bail étudiant vient répondre à un besoin spécifique, et offre un avantage de taille : la flexibilité. Tant du point de vue du locataire, qui profite sans tracas d’un logement déjà meublé pour aborder sereinement son l’année universitaire, que du point de vue du propriétaire qui à la garantie de récupérer son bien chaque été et de le relouer à qui bon lui semble, voire même d’en profiter pour faire de la location saisonnière et maximiser son rendement.