La location meublée : Définition

La définition du logement meublé est posée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 : Il s’agit d’un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.

Lorsque vous choisissez de louer votre logement meublé, il faut tout le mobilier indispensable au locataire pour y vivre au quotidien.

Que dit la loi?

Si cette définition peut sembler floue, un décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 vient détailler le mobilier indispensable à la location meublée. Les meubles nécessaires à la vie quotidienne du locataire sont ainsi indiqués, mais également les équipements du logement loué.

Les meubles et équipements indispensables à la location meublée

Le mobilier nécessaire

Une location meublée doit donc comporter :

1. De la literie, avec couette ou couverture
2. Des volets dans les chambres, ou à défaut des rideaux afin que le sommeil du locataire ne soit pas perturbé par les lumières extérieures.
3. Une table et des sièges. Si le logement accueille plusieurs locataires, le propriétaire devra veiller à ce que la table soit suffisamment grande, et que les assises soient en quantité adéquate.
4. Des rangements (étagères murales, commodes, petite bibliothèque...)
5. Des luminaires (il peut s’agir d’une simple ampoule raccordée au plafond, seule compte ici la sécurité de l’installation)
6. Du matériel d’entretien, qui doit être adapté aux caractéristiques du logement (balai et serpillère si parquet ou carrelage, aspirateur si moquette…

L’électroménager nécessaire

Une location meublée doit nécessairement inclure :

1. Des plaques de cuisson, qu’elles soient à induction, vitrocéramiques ou même en fonte : Le décret met au pluriel, il en faut donc deux au minimum.
2. Un four, ou un four à micro-ondes
3. Un réfrigérateur et un congélateur. En l’absence d’un congélateur, le décret accepte la possibilité qu’un frigo soit doté d’un compartiment avec une température inférieure ou égale à 6°C.

Cette liste réduite ne comporte pas d'éléments comme une bouilloire, un grille-pain, une cafetière électrique, un lave-linge ou encore un lave-vaisselle. En d'autres termes, le bailleur n'est pas légalement contraint de fournir ces appareils à ses locataires.

L’état des meubles et équipements mis à disposition

Les meubles fournis dans une location meublée n'ont pas l'obligation d'être flambant neufs. Toutefois, il incombe au bailleur de garantir qu'ils soient fonctionnels et en bon état tout au long de la durée du bail.

Si un meuble présente des défaillances ou nécessite des réparations, c'est à lui de s'en charger, sauf dans le cas où le dommage a été causé par le locataire. Dans cette situation, la responsabilité de la réparation ou du remplacement repose sur les épaules du locataire.

Pour se prémunir des mauvaises surprises, il est indispensable de procéder à l’occasion de l’état des lieux d’un inventaire complet des meubles et équipements laissés à la disposition du locataire. C’est l’occasion de vérifier que le logement dispose de tous les meubles obligatoires, mais également de lister leur état général, et de louer son logement meublé dans les meilleures conditions possibles.

L’électroménager tombe en panne : Que faire?

Dans le cadre d'une location meublée, les appareils électroménagers tels que le four sont la propriété du bailleur, qui les met à la disposition du locataire. En cas de panne, il faut commencer par déterminer la responsabilité pour savoir qui doit prendre en charge la réparation ou le remplacement de l'appareil.

Le propriétaire est responsable de l’électroménager défaillant et il est tenu responsable par la loi du 6 juillet 1989 d’effectuer « toutes les réparations autres que locatives nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ». Ainsi, lorsque la panne découle d'une vétusté normale de l'appareil, le propriétaire sera tenu de faire réparer, ou remplacer l’équipement endommagé dans les plus brefs délais.

Cela vaut également en cas de force majeure : par exemple, si un orage a entraîné un problème électrique qui a endommagé l'appareil et est à l'origine de la panne.Dans ce cas, le propriétaire devra aussi réparer ou remplacer l’équipement défectueux.

En revanche, si la panne provient d'une négligence manifeste du locataire, c'est à lui de réparer ou remplacer le four en panne.

Rappelons également que dans le cadre de la location, même meublée, le locataire demeure responsable des menues réparations d'appareils électroménagers, comme, par exemple, le remplacement d'un bouton, le détartrage d’une machine à café…

Face à un désaccord avec mon bailleur ou mon locataire : quelles solutions envisager ?

Il n'est pas rare, dans le cadre d'une relation locative, de rencontrer des divergences d'opinion entre le propriétaire et le locataire, notamment en ce qui concerne l'attribution des responsabilités. Si vous vous retrouvez dans une telle situation, pensez à faire appel à un spécialiste : un expert compétent peut être sollicité pour examiner l'équipement en question et identifier la source exacte du problème (vétusté, négligence…).

Si malgré l'intervention d'un professionnel, le différend persiste ou si les implications financières sont considérables, il peut être judicieux d'envisager une médiation judiciaire. Dans ce cas, c'est au juge de trancher et de statuer sur la responsabilité de chaque partie, que ce soit pour effectuer les réparations ou remplacer l'équipement défectueux.

La question de la vaisselle et des ustensiles

Le bailleur doit également vous fournir le nécessaire indispensable :

1. De la vaisselle nécessaire à la prise des repas
2. Des ustensiles de cuisine

Là encore, le décret ne détermine pas la quantité exacte à laisser. Dans le doute, assurez-vous d’équiper votre logement meublé de suffisamment de vaisselle et d’ustensiles pour permettre au locataire de recevoir plusieurs personnes en même temps.